Les professionnels de santé libéraux ont le choix entre plusieurs régimes fiscaux différents pour déclarer leurs revenus. Il peut être déroutant de décider lequel vous convient le mieux, mais cet article vous aidera à prendre une décision plus facile. Nous examinerons chaque régime en détail et exposerons les avantages et les inconvénients de chacun d'eux. Que vous soyez un professionnel de la santé débutant ou que vous envisagiez de monter votre cabinet, lisez ce qui suit pour savoir quel est le meilleur régime d'imposition pour vous !
Le régime Micro-BNC
Le régime micro-BNC est un régime fiscal qui s'applique automatiquement aux personnes physiques qui exercent une activité libérale et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est inférieur à certaines limites. Il n'est pas nécessaire de le mentionner dans la raison sociale, car il définit les règles d'imposition des revenus perçus par les exploitants individuels dans le cadre de leur activité non-commerciale (un dentiste, un médecin, un infirmier...). Les personnes physiques qui ont opté pour la TVA ne peuvent pas opter pour ce régime fiscal.
Le chiffre d'affaires annuel hors taxes pour bénéficier du régime micro BNC doit être inférieur à 72 600 euros. Cependant, il faut deux années consécutives au-dessus de ce seuil avant de pouvoir cesser de bénéficier de ces avantages.
Le régime micro-BNC est intéressant dès lors que le montant de l'abattement de 34% est supérieur au montant des frais engagés. Il devient préférable de choisir le régime de la déclaration contrôlée lorsque les frais réels d'une activité dépassent les 34%.
Il convient de mentionner que le système micro BNC n'est pas compatible avec la TVA. Cela constitue un inconvénient pour les entreprises qui nécessitent des investissements puisque la TVA affectée à ces projets ne peut être déduite.
Un autre inconvénient est que si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil pendant deux années consécutives, vous ne pourrez plus bénéficier du régime micro BNC et devrez passer à un autre régime fiscal.
Enfin, si vous êtes en déficit, celui-ci sera ajouté au revenu imposable de l'année fiscale de votre foyer fiscal.
Le régime de la déclaration contrôlée (réel)
Si vous dépassez les seuils du régime micro-BNC, vous relevez donc du régime réel. Vous pouvez aussi choisir d'opter pour la déclaration contrôlée.
Avec la déclaration contrôlée, vous déduisez directement les dépenses réelles engagées, c'est pour cela qu'il peut être avantageux d'opter pour ce régime lorsque les frais réels dépassent l'abattement de 34%.
Le régime implique de tenir rigoureusement sa comptabilité.
Néanmoins, vous pouvez bénéficier de quelques avantages fiscaux comme :
- - La réduction pour frais de comptabilité,
- - Un crédit d’impôt formation
- - Une exonération fiscale prévue si vous exercez dans les zones de revitalisation rurale.
Les régimes d'impôts sur le revenu et d'impôts sur la société
Les professionnels libéraux ont le droit de s'associer tant qu'ils exercent la même discipline. Ainsi, ils peuvent exercer en SEL (Société d'Exercice Libéral) et chaque praticien sera soumis à l'impôt sur le revenu. Ils peuvent également opter pour le régime de l'impôt sur les sociétés. Elles bénéficieront donc du taux réduit (15%) sur les bénéfices jusqu’à 38.120 euros. Au-delà, s’appliquera le taux légal de 28%. Si ces dispositifs fiscaux vous paraissent plus opportuns, il vous faudra transformer votre entreprise individuelle en société.
Nous espérons que cet article vous a aidé à mieux comprendre les différents systèmes fiscaux disponibles pour les professionnels de la santé. N'oubliez pas qu'il est important de choisir le système qui répondra le mieux à vos besoins et de vous assurer que vous êtes en conformité avec toutes les lois applicables.
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