Signature de l’avenant 9 : de nouvelles mesures pour valoriser l’activité des IPA


Commentaires (0)

Cet article a été publié le par Brigitte Femenia et a été consulté 136 fois.

L’ensemble des syndicats représentatifs de la profession, la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (Sniil) et Convergence infirmière (CI), et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), ont signé le 27 juillet l’avenant 9 à la convention nationale. Cet avenant 9 propose une évolution significative du modèle de rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA) dans le but d’accentuer le déploiement de cette nouvelle profession en ville et de contribuer à l’amélioration de l’offre de soins sur les territoires.

En dehors de certaines mesures de valorisation, il entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel, qui devrait intervenir fin septembre, début octobre 2022, compte tenu des délais légaux d’opposition et d’approbation.

Le point sur les revalorisations prévues dans l’avenant 9

Cet accord revalorise de plus de 20 % les forfaits de prise en charge existants pour les patients confiés par le médecin au titre d’un suivi régulier. Il permet aussi la prise en charge ponctuelle de nouveaux patients, à la demande du médecin.

L’accès à l’aide prévue pour le démarrage de l’activité en libéral est étendu à tous les IPA. Le montant des aides pour une installation dans une zone en sous-densité médicale a été augmenté et est porté à 40 000 €.

Dans la continuité des récentes mesures portant sur l’extension du champ de compétences des infirmiers en matière de vaccination, les partenaires conventionnels ont convenu de valoriser le rôle essentiel des infirmiers dans ce champ de la prévention. Les actes de vaccination sont revalorisés et bénéficient d’un régime plus favorable avec une facturation à taux plein et en plus des autres actes lorsqu’ils sont réalisés au domicile des patients.

Pour favoriser l’essor de la télésanté, l’avenant 9 inscrit de manière pérenne dans la convention nationale la possibilité pour les infirmiers :

  • de recourir au télésoin (amélioration de la surveillance à distance des pansements en particulier) ;
  • de requérir une téléexpertise auprès d’un professionnel médical ;
  • d’assister une téléconsultation réalisée à la demande de toute profession médicale (et non uniquement à la demande du médecin comme auparavant).

Cet avenant encadre les conditions de réalisation de la télésanté pour garantir la qualité et la sécurité des soins et en définit les conditions de valorisation.

Grâce à cet avenant, les infirmières et les infirmiers libéraux gagnent en autonomie, avec la possibilité de recourir à la télé-expertise sans prescription médicale. Dans le domaine du télésoin,  une MAU est prévue, pour les actes qui le permettent quand ils sont effectués en présentiel. Les IDEL auront également la possibilité de vacciner avec ou sans prescription médicale préalable pour un certain nombre de vaccins, avec une nouvelle cotation spécifique « vaccination », ce qui n’était toujours pas le cas malgré un récent décret.

Zoom sur le rôle de l’infirmier en pratique avancée

L’infirmier en pratique avancée (IPA) participe notamment en ville à la prise en charge globale des patients atteints de maladies chroniques dont le suivi lui a été confié par un médecin. Pour cela, l’IPA dispose de compétences élargies par rapport à celles de l’infirmier.

Destiné à répondre aux enjeux qui pèsent sur notre système de santé (vieillissement de la population, augmentation du nombre de malades chroniques, virage ambulatoire…), ce métier d’infirmier en pratique avancée contribue ainsi :

  • au soutien des médecins dans la prise en charge de patients atteints de pathologies ciblées ;
  • à l’amélioration de l’accès aux soins notamment dans les territoires sous-denses en médecins ;
  • à l’amélioration de la qualité des parcours des patients grâce à une coordination renforcée entre les professionnels.

Commentaires des internautes

Partagez votre opinion

Aucun commentaire n'a encore été déposé

Ecrire un commentaire

Veuillez utiliser le formulaire suivant pour nous soumettre votre commentaire.

Veuillez noter que pour éviter tout abus, votre adresse IP sera enregistrée lors de la validation de ce formulaire. Nous la conserverons pendant maximum 12 mois.

 Champs obligatoires

@

Acceptez-vous d'être contacté par les visiteurs de L'Infirmière Libérale Francaise ?

Veuillez résoudre le calcul simple suivant : 7 - 4 = ?

Recommander cet article

Le formulaire ci-dessous vous permet de recommander l'article Signature de l’avenant 9 : de nouvelles mesures pour valoriser l’activité des IPA.

 Champs obligatoires

@
@
Veuillez résoudre le calcul simple suivant : 7 - 4 = ?