Comprendre la complémentaire santé et son rôle en France


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Cet article a été publié le par Brigitte Femenia et a été consulté 1.790 fois.

L'assurance maladie complémentaire est un type d'assurance maladie qui complète la couverture fournie par l'assurance maladie de la Sécurité sociale. Cette assurance, appelée mutuelle ou complémentaire santé, est conçue pour couvrir les dépenses supplémentaires, telles que le ticket modérateur et les franchises, qui ne sont généralement pas couvertes par les régimes d'assurance maladie publics ou privés. De plus, elle peut couvrir des services qui ne sont pas pris en charge par les régimes publics, tels que les soins dentaires et les soins de la vue. En France, la complémentaire santé joue un rôle important dans l'accès à des soins de santé abordables.

Cadre juridique applicable à l'assurance maladie complémentaire en France

Le cadre juridique applicable aux régimes d'assurance maladie complémentaire comme https://www.april.fr/complementaire-sante varie en fonction du type de régime souscrit. D'une manière générale, Ces polices sont réglementées par le Code des Assurances et doivent répondre à certaines exigences fixées par le gouvernement français concernant les niveaux de couverture de base pour les frais médicaux liés à l'hospitalisation et aux traitements ambulatoires tels que les opérations chirurgicales et les visites chez le médecin, ainsi que l'équipement et les fournitures médicales nécessaires tels que les appareils auditifs et les fauteuils roulants. Ce code définit notamment les conditions selon lesquelles un assureur peut proposer une couverture supplémentaire et ce qu’un contrat complétif doit contenir.

Par exemple, tous les régimes doivent fournir une couverture de base pour les frais médicaux liés à l'hospitalisation et aux traitements ambulatoires tels que les interventions chirurgicales et les visites chez le médecin.

Il existe ensuite plusieurs possibilités :

  • La complémentaire santé collective fournit par l'employeur
  • La CMU
  • Les sur-complémentaires

 

Caractère obligatoire de l'assurance maladie complémentaire en France

En France, certains types de couverture supplétive sont rendus obligatoires par l'État afin d'offrir une protection optimale aux citoyens concernés. Ces plans assurent principalement un haut niveau d'indemnisation pour certains coûts importants tels que les soins dentaires, optiques et hospitaliers. Cette obligation a été mise en place par le gouvernement français afin de garantir à chacun l'accès à des soins de santé abordables, indépendamment de sa situation financière ou de son statut professionnel.

Ce système offre aux individus une plus grande flexibilité dans le choix de leur prestataire et leur permet de bénéficier d'une variété d'options de couverture adaptées spécifiquement à leurs besoins.

L'année 2016 a marqué un tournant pour les employeurs du secteur privé, avec l'introduction d'une obligation de proposer une mutuelle de santé collective à leurs collaborateurs. Un autre aspect innovant de cette mesure est la participation financière qui s'élève à au moins 50 % des cotisations, rendant l'accès à une couverture santé plus abordable pour l'ensemble des salariés concernés.

Les assurances complémentaires santé jouent un rôle important dans l'accès des individus à des soins de santé abordables en France. Tous les citoyens vivant en France qui n'ont pas encore accès à un régime de soins de santé public ou privé sont tenus par la loi d'en obtenir un afin de pouvoir bénéficier de soins de qualité à un tarif abordable, indépendamment de leur situation financière ou de leur statut professionnel.

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