Paris, le lundi 11 juillet 2011 – Depuis quelques mois, ce n’était plus seulement dans la bouche et les tracts des opposants historiques à la création d’un Ordre infirmier que l’on trouvait les mots les plus durs contre cette institution. Peu à peu, ceux-là même qui avaient milité pour la fondation d’une telle instance, voire même ceux qui en étaient les représentants en tant que conseillers (local ou national) multipliaient les diatribes à son encontre. En ligne de mire, principalement : les décisions de la présidente, Dominique Le Bœuf. De plus en plus isolée, la première présidente de l’Ordre national infirmier était en effet décrite en dame de fer, prenant les décisions de façon autoritaire et jugée responsable, entre autres phénomènes, de la débâcle de l’Ordre infirmier. L’entêtement avec lequel Dominique Le Bœuf défendit la nécessité d’une cotisation s’élevant à 75 euros, son opiniâtreté allant jusqu’à menacer les infirmières ne s’inscrivant pas au bureau de l’Ordre de les poursuivre pour « exercice illégal », exacerba les critiques. La présidente eu beau défendre sa vision d’un Ordre indépendant et ayant vocation à s’emparer de (presque) tous les sujets, l’hostilité s’observait jusque dans les rangs du conseil national. Bientôt, les prévisions budgétaires étaient elles aussi l’objet de controverses. Beaucoup s’interrogeaient sur la nécessité de maintenir telles ou telles dépenses. La révélation que la gestion de la communication de l’Ordre avait été confiée à une société dirigée par le frère de Dominique Le Bœuf finit d’attiser les suspicions.

Obtempération tardive

Dans cette lutte contre les siens, Dominique Le Bœuf aurait pu espérer une éclaircie avec le retour avenue de Ségur de Xavier Bertrand, qui avait présidé à la création de l’Ordre infirmier. Las, il se révéla bientôt un aussi faible soutien que son prédécesseur, Roselyne Bachelot. L’adoption à la fin mars de nouveaux tarifs de cotisation, s’élevant toujours à 75 euros pour les libérales, mais restreinte à 30 euros pour les salariés, une décision à l’encontre de la volonté profonde de la présidente, ne parvint pas à se révéler suffisamment convaincante pour séduire l’exécutif. Le ministère sembla considérer que ce geste intervenait de façon trop tardive pour influer son sévère jugement. Dans une lettre adressée au secrétaire général de la fédération des personnels publics et des services de santé de Force Ouvrière, le ministre de la Santé ne cache d’ailleurs pas son sentiment. « Le caractère tardif de cette mesure est tout à fait regrettable, puisque ce qui importait dès le début, et comme le ministère de la santé l’a rappelé à de multiples reprises, c’est que l’ordre infirmier se fasse accepter du plus grand nombre », écrit-il dans cette missive que Dominique Le Bœuf a reçu comme un affront final le 30 juin dernier.

Cotisation facultative pour les salariés !

Dans cette lettre, le ministre de la Santé plaide par ailleurs pour une cotisation « modique et facultative » pour les infirmiers salariés et une situation inchangée pour les infirmiers libéraux. Une proposition qui a fini d’exaspérer Dominique Le Bœuf qui a annoncé ce 8 juillet sa démission. « Je souhaite par cet ultime moyen protester de façon solennelle contre le mépris de l’Ordre » a-t-elle fait part dans une lettre adressée aux conseillers nationaux. Une décision annoncée au matin d’un nouveau conseil national qui promettait d’être encore une fois particulièrement difficile pour l’ex présidente : des appels à sa révocation avaient en effet été lancés.

Pas d’argent pour faire face aux « dépenses courantes »

Dans l’attente d’une (hypothétique ?) nouvelle élection, c’est le vice-président de l’instance, David Vasseur qui prend la relève de Dominique Le Bœuf. Les dossiers qui l’attendent sont particulièrement épineux. L’Agence de presse médicale (APM) a en effet révélé la semaine dernière que l’Ordre infirmier serait au bord de la cessation de paiement. Le site Actu Soins confirme ce matin qu’il pourrait être officiellement déclaré dans cette situation dans les 45 jours. Dans un mail adressé aux élus, le 9 juillet, David Vasseur a d’ailleurs confirmé que le « niveau de ressources » de l’Ordre ne lui permet pas aujourd’hui de « faire face aux dépenses courantes ».

Deux ans et demi après son élection, Dominique Le Bœuf évite ainsi l’humiliation d’une probable révocation. Cette page tournée, l’avenir de l’Ordre demeure plus incertain que jamais, entre déficit colossal et velléités ministérielles d’en rendre la cotisation facultative pour les salariés.

Dans un courrier adressé ce vendredi matin aux élus et salariés de l’Ordre national des infirmiers (Oni), Dominique Le Bœuf, a annoncé sa démission des mandats de présidente et de membre du Conseil national de l’instance, avec effet immédiat. Un geste de protestation « solennelle contre le mépris de l’Ordre » dont elle accuse le gouvernement, explique-t-elle. En cause, une lettre de Xavier Bertrand, reçue par Mme Le Bœuf le 30 juin, dans laquelle le ministre de la Santé se prononce pour « une cotisation modique et facultative pour les salariés ».

« Jamais, à ma connaissance, une institution créée par l’Etat pour l’intérêt général n’a été traitée avec ce mépris », s’indigne la présidente démissionnaire. Et de revenir dans son courrier de cinq pages sur les étapes de ce qu’elle semble considérer comme une trahison gouvernementale, tant de la part de l’ex-ministre de la Santé Roselyne Bachelot qui, « en mai 2010, devant l’Assemblée nationale », avait « couvert de son autorité le refus de payer la cotisation » et menacé « de soutenir une proposition de loi de M. Yves Bur visant à réduire virtuellement l’Ordre aux seuls infirmiers libéraux », rendant « ainsi, de facto, le paiement de la cotisation facultatif », que de celle de ses remplaçant avenue de Ségur, Xavier Bertrand et Nora Berra, qui n’ont pas daigné recevoir l’Ordre depuis leur nomination.

Cessation de paiement
L’abaissement de la cotisation de 75 à 30 euros pour les salariés fin mars « aurait dû apaiser les oppositions », considère Mme Le Bœuf, or « il n’en a rien été ». « Aucun signal n’est venu des ministres » visant à « encourager » les infirmiers à cotiser, déplore-t-elle. « En conséquence, la recette par infirmier salarié cotiant a été divisée par 2,5 sans que le nombre de ces cotisants augmente sensiblement, nous promettant donc un déficit plus grave que jamais ». Selon l’Agence de presse médicale, l’Ordre serait d’ailleurs en cessation de paiement depuis le 6 juillet, faisant actuellement le tri dans les factures qu’il règle et ne pouvant plus désormais honorer ses dettes colossales, se chiffrant à plusieurs millions d’euros.

Sous la présidence de David Vasseur, à qui, conformément aux statuts de l’Oni, revient le fauteuil laissé vacance par Mme Le Bœuf, doit ce tenir cet après-midi un conseil national extraordinaire au cours duquel les conseillers nationaux devraient adopter un plan de restructuration draconien, dont on ne sait désormais, s’il suffira à sauver l’instance. Car on se demande quel pourra être le modèle économique d’un Ordre dont les conditions d’existence seraient celles souhaitées par Xavier Bertrand : « des attributions inchangées pour les libéraux » et un recentrage « sur son rôle de représentation de la profession au plan national et international » pour les salariés, devraient permettre, selon le ministre d’ « envisager de maintenir le caractère obligatoire de l’affiliation, laquelle serait, pour les salariés, de nature automatique, avec cotisation facultative ». « Il appartiendrait alors à l’Ordre de se développer au fur et à mesure de la volonté des infirmiers de notre pays », ajoute M. Bertrand.

Boycott de la cotisation par les libéraux?
Outre que cette option créerait un précédent aux répercussions imprévisibles sur les autres professions à ordre, les infirmiers libéraux apprécieront… Le Sniil a déjà réagi vivement à cette perspective et exprimé dans un communiqué daté du 7 juillet, « son refus d’une structure ordinale limitée aux seuls infirmières et infirmiers libéraux », s’indignant de la « main mise de l’Etat sur l’Ordre infirmier, pourtant organisme de droit privé ». « Si le souhait ministériel devenait réalité », prévient le syndicat d’infirmiers libéraux, le Sniil « n’hésiterait pas à prendre ses responsabilités » en appelant « ses adhérents et sympathisants au boycott de la cotisation ordinale ». Et le Sniil de regretter « amèrement que l’Ordre infirmier, institution si prestigieuse dans d’autres pays, soit confronté en France à de si fortes manipulations ». Le syndicat pointe notamment le « gouvernement qui, à la veille d’élections importantes, montre sa volonté de ne plus s’opposer au souhait de certaines grandes centrales syndicales de voir disparaître l’Ordre », mais aussi les « plus hautes instances de l’Ordre qui n’ont pas su ou voulu prendre en considération ce qui se passait sur le terrain ».

Paris, le 24 juin 2011. – C'est à 14h30 ce vendredi 24 juin 2011 qu'un protocole a été signé entre les syndicats représentatifs d'infirmières libérales et l'UNCAM. Comprenant plusieurs avancées importantes, cet accord devrait aboutir in fine à la signature de l'avenant n°3 à la Convention Nationale. La mise en place définitive de la totalité du dispositif ne devrait toutefois se produire au mieux qu'en avril 2012.

Au sein du document signé ce jour sont, en effet, prévues plusieurs dispositions qui devront se mettre en place de manière simultanée. Première d'entre elles, une évolution de la nomenclature des actes infirmiers sera réalisée avec création de deux nouvelles lettres-clefs : l'une (MAU) s'appliquera aux actes isolés, entre autre aux prélèvements sanguins ou injections effectués en cabinet ou à domicile ; tandis que l'autre (MCO) concernera la coordination effectuée auprès des patients en soins palliatifs, ou nécessitant des pansements complexes. Autant d'actes non-reconnus, et actuellement non-rémunérés.

Par ailleurs, le protocole d'accord signé ce jour implique qu'une revalorisation tarifaire globale de 197 M€ sera réalisée. Les actes seront alors réévalués comme suit :

- Majoration pour Acte Unique (MAU) : 1,35€ qui s'ajouteront aux tarifs actuels des Actes Médico-Infirmier côtés AMI1 et AMI1,5

- IFD (indemnité de déplacement) : augmentation de 0,20€ (passage de 2,30€ actuellement à 2,50€)

- Majoration Coordination (MCO) pour soins palliatifs et pansements lourds et complexes : 5€ par passage chez le patient.

En contrepartie de ces mesures, et concomitamment à leur mise en œuvre, les dispositions de régulation démographique inscrites au sein de l'avenant n°1 seront reconduites. Une nouvelle enveloppe de 10M€ a donc été provisionnée en faveur des infirmières libérales souhaitant s'installer en zone sous-dotée. Prévues pour 5 ans, ces mesures s'appliqueront à davantage de zones qu'en 2008 , mais également aux SSIAD. Ne pouvant pas techniquement être inclus dans un accord de ce type, la régulation de l'activité des HAD est également visée : l'UNCAM s'engageant à ce que chaque entrée de patient en HAD soit soumise à entente préalable.

Le Sniil, vainqueur des dernières élections professionnelles, et seul syndicat à avoir exigé une évolution de la nomenclature, se réjouit de la signature de cet accord équilibré. Et se félicite d'avoir tenu bon tant vis-à-vis de l'UNCAM , que d'un autre syndicat qui affirmait dans la presse dès le 23 juin être prêt à signer. Pour autant, le Sniil regrette l'absence des présidents de CI et de l'Onsil au moment de la signature finale de cet accord.

A l'occasion de cette manifestation, infirmières libérales et hospitalières vont échanger sur leurs pratiques et dessiner ensemble leur avenir professionnel.

Le colloque aura lieu sur une journée, à l’initiative des syndicats infirmiers SNPI (IDE salariées) 1 et SNIIL (IDE libérales) 2, sous la forme de tables rondes et d'échanges avec les participants pour montrer ce qu’une infirmière peut déjà faire aujourd’hui et ce quelle sera demain.

L'idée est de valoriser une profession en pleine évolution : pratiques avancées, éducation thérapeutique, coopérations entre professions de santé, consultations infirmières, infirmières cliniciennes, infirmières spécialistes cliniques… Il est en effet urgent que l'ensemble de la profession travaille de concert afin de construire des liens solides entre la ville et l’hôpital et s’approprier de nouvelles compétences.

Tout au long de la journée, une trentaine de témoignages d’infirmières s’articuleront autour de cinq tables rondes qui laisseront une large place au débat, au travers de situations très concrètes : formation LMD, consultations infirmières et infirmières cliniciennes, coopérations et les pratiques avancées, éducation thérapeutique de proximité, coordination ville hôpital.

« Avec l’arrivée des nouveaux rôles infirmiers, notre profession est à un tournant. L’objectif de ces États Généraux est de nous préparer à cet avenir. Nous souhaitons ainsi faire entendre l’expertise infirmière et affirmer notre vision de la santé (prévention, éducation à la santé, accompagnement, relation d’aide) » souligne Thierry Amouroux, Secrétaire Général du SNPI CFE-CGC.

Espace MAS, 10/18 rue des terres au curé, Paris 75013 métro Olympiades ou Porte d'Ivry

Un arrêté paru au Journal officiel du 24 mai 2011 crée, au sein du baccalauréat professionnel, une spécialité "accompagnement, soins et services à la personne" (ASSP). Celle-ci comporte une option A "à domicile" et une option B "en structure". Ce bac pro est accessible aux élèves de 3e générale et à ceux de 3e découverte professionnelle. Il offre des débouchés dans différents métiers : assistant de responsable de secteur, accompagnant de personnes en situation de dépendance, responsable de petites unités en domicile collectif, accueillant familial... Les futurs titulaires de ce bac pro auront vocation à intervenir auprès de familles, de jeunes enfants, de personnes âgées ou handicapées. Ils exerceront, auprès de ces personnes, des activités d'aide aux actes de la vie quotidienne et de maintien de la vie sociale et seront à même d'encadrer de petites équipes de professionnels intervenant auprès de ces publics. Les employeurs potentiels sont notamment les associations et entreprises d'aide à la personne, les collectivités territoriales, les structures d'accueil et d'hébergement, voire les particuliers.
La formation, qui se déroule sur trois ans, mêle enseignement général (16h30 par semaine en moyenne) et enseignements professionnels (14h30 par semaine). S'y ajoutent 22 semaines de stages en milieu professionnel (dont six semaines pour la validation du diplôme intermédiaire), répartis sur les trois années. Les enseignements professionnels comprennent notamment des modules portant sur la communication et la relation à la personne, l'organisation et la gestion des activités, le maintien de l'hygiène du lieu de vie et la réalisation des collations, les techniques sanitaires (hygiène, confort et sécurisation de la personne), l'économie et la gestion et, enfin, la prévention, la santé et l'environnement. Les élèves qui souhaitent poursuivre leurs études pourront ensuite entamer un BTS en économie sociale et familiale (ESF) ou un BTS "services et prestations des secteurs sanitaire et social" (SP3S).
L'arrêté du 11 mai 2011 précise les modalités de délivrance de ce baccalauréat professionnel. Ainsi, chaque candidat doit préciser, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive (articles D.337-78 et D.337-79 du Code de l'éducation), ce choix revêtant un caractère définitif. Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter. L'arrêté renvoie à des annexes pour le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité, ainsi que pour les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation et pour le règlement de l'examen. Ces annexes seront publiées au Bulletin officiel de l'Education nationale du 16 juin 2011. Afin de permettre la mise en place des cours dès la rentrée prochaine, une version provisoire est toutefois déjà en circulation (voir lien ci-contre). L'arrêté du 11 mai 2011 entrera en vigueur à compter de la session d'examen de 2014, ce délai de trois ans correspondant au temps de formation des actuels élèves de 3e.
La création de cette spécialité devrait contribuer, à terme, à renforcer la professionnalisation et l'encadrement des services d'aide à domicile. Ceux-ci souffrent en effet aujourd'hui d'un manque de relais intermédiaires entre les responsables de ces services et les personnels qui interviennent auprès des publics fragiles et sont très souvent non diplômés (voir notre article ci-contre du 15 juin 2010).