La Ministre de la Santé a reçu le 12 décembre des représentants de l'Ordre National des Infirmiers. Au départ non favorable à la mise en œuvre de l’Ordre des Infirmiers, Marisol Touraine a annoncé son intention de prendre objectivement position sur la base d’un bilan du travail effectué par L’Ordre et d’une réflexion menée sans urgence par un groupe de travail parlementaire.

Si la Ministre de la Santé, Marisol Touraine a concédé que l'Ordre avait bien évolué au regard de la situation passée, elle a souligné, de l’aveu même de l’Ordre, un problème d’adhésion chez les infirmiers salariés, qui compte aujourd’hui 126.000 inscrits, dont une majorité d’infirmiers salariés. Si la ministre a rappelé qu’elle n’avait pas été favorable à la mise en œuvre de l’Ordre des Infirmiers, selon le communiqué de l’Ordre, elle aurait affirmé ne pas systématiquement souhaiter défaire ce que la loi avait précédemment créé.

L’Ordre infirmier avait confirmé fin septembre dernier, le redressement de sa situation financière, suite à une restructuration en profondeur, et la hausse de 40% des inscriptions sur l’année. Cependant l’Ordre reste contesté par une grande partie de la profession.

Marisol Touraine a, lors de cette entrevue, émis le souhait que le Parlement s’engage, sans précipitation, dans un travail de réflexion sur le sujet et que le temps nécessaire y soit consacré et a annoncé qu’un groupe de travail parlementaire, présidé par une députée, devrait se constituer à l’Assemblée nationale pour effectuer ce bilan et ce travail prospectif.

Pour le secrétaire général de l'ONI Karim Mameri, cette entrevue "permettra de mettre à plat la situation actuelle et nous l'espérons de contribuer à ce que la profession Infirmière soit placée au centre de l'actualité de santé , de manière à ce que nous soyons considérés comme de véritables acteurs ."

Longtemps réclamé par l'Ordre, cette entrevue intervient alors que la ministre a déclaré à de nombreuses reprises sa volonté de voir l'instance ordinale devenir facultative. Il s'agira donc pour l'Ordre de "réaffirmer à madame La Ministre l'utilité d'un ordre professionnel pour les infirmiers".

Reconnaissant « l’importance de la participation » des infirmières libérales aux missions des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), le ministère va allouer une enveloppe de plus de 8 millions d'euros permettant de revaloriser les actes de coordination des soignantes.

Dans le conflit qui les oppose aux services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), les infirmières libérales viennent de remporter une manche. Un courrier de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) adressé le 9 novembre à la Fédération nationale des infirmiers (FNI) reconnaît « l’importance de la participation des infirmières et infirmiers libéraux aux missions des Services de soins infirmiers à domicile ». Et de ce fait, elle annonce une « mesure budgétaire nouvelle au titre de l’Ondam (1) médico-social personnes âgées pour 2012 ». Contacté, le cabinet de la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay, évoque « une enveloppe financière de 8,3 millions d'euros ».

75% des Idel ne perçoivent pas de majoration

De quoi satisfaire le président de la FNI, Philippe Tisserand, qui voit dans ce geste une façon de trancher le litige concernant l’application des revalorisations tarifaires négociées entre l’Union nationale de l’assurance maladie (Uncam) et quatre syndicats de la profession.

En effet, l’avenant n°3 à la convention nationale régissant les rapports entre l’Assurance maladie et les infirmières, signé en juin 2011, instaure une majoration de coordination infirmière (MCI), inscrite dans le cadre de la Nomenclature générale des actes professionnels. Or, d’après une étude publiée cet été par Celtipharm, 75% des Idel intervenant en Ssiad ne perçoivent pas cette augmentation tarifaire. « L’Uncam a oublié les répercussions que cela peut avoir sur nos tarifs, confiait David Causse, directeur du secteur sanitaire de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap) dès juillet 2011. Et la Direction générale de la cohésion sociale [NDLR : chargée de déterminer le budget alloué aux SSIAD] dit, quant à elle, qu’elle ne tiendra pas compte de ces hausses. Nous sommes pris entre le marteau et l’enclume. » A croire que cette dernière a changé d’avis.

Justificatifs

Reste à savoir si la nouvelle enveloppe budgétaire suffira aux Ssiad pour appliquer la MCI… Réuni en conseil d’administration le jeudi 29 novembre, l’Union nationale de l'aide, des soins, et des services aux domiciles (UNA) devrait bientôt se prononcer (2). Si le ministère admet que « les ARS pourront compenser cette nouvelle charge dans le budget des Ssiad », il rappelle aussi que cela se fera « sur la base de justificatifs objectivant la réalité de la fonction de coordination assurée par les professionnels libéraux ». Or, concernant ces critères de sélection, « rien n'est défini à ce stade, les représentants des établissements font des propositions », ajoute le cabinet de Michèle Delaunay. Les modalités de mise en œuvre seront précisées par une instruction. Quoi qu’il en soit, Philippe Tisserand promet de rester « déterminé si la circulaire du ministère, attendue sous peu, ne confirmait pas le courrier envoyé à la FNI ».

Marjolaine Dihl

LYON (Reuters) - Une infirmière libérale a été condamnée vendredi à dix mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir escroqué de près de 300.000 euros la Sécurité sociale.

Cette femme de 48 ans s'est fait rembourser en 2009 et 2010 des actes fictifs au détriment de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM) et d'une caisse de la SNCF.

Lors de remplacements occasionnels dans des cabinets médicaux, elle subtilisait des coordonnées de patients pour ensuite rédiger de fausses ordonnances et de fausses feuilles de soins.

"Tout était fictif. Ses déclarations supposaient des journées de travail de vingt-huit heures", a déclaré Nathalie Simonitto, avocate des parties civiles.

L'infirmière, poursuivie pour escroquerie et faux, a également été condamnée à une interdiction définitive d'exercer la profession d'infirmière en tant que libérale. Elle devra rembourser près 300.000 euros indûment versés.

"C'est un avertissement solennel pour les professionnels de santé qui fraudent. Ils doivent avoir conscience qu'ils peuvent être condamnés à de la prison ferme", a dit Nathalie Simonitto.

La lutte contre la fraude est désormais une priorité de la CPAM du Rhône qui a créé une cellule anti-fraude composée de 13 personnes. Une infirmière libérale avait été condamnée en octobre à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir escroqué la CPAM de plus de 700.000 euros.

Arnaud Grange, édité par Gérard Bon et Gilles Trequesser

Des entreprises qui s’organisent en coopérative pour préserver les emplois : la solution fonctionne. Exemples dans la région, à l’occasion du mois de l’économie sociale et solidaire

Une coopérative de soins infirmiers à domicile, voilà qui n'est pas banal. « Se Pourta ben » a été créée en février 1998 à Cannes par Michel Ceva. C'était, à l'époque, la seule coop infirmière de France. Aujourd'hui, elle est composée de onze personnes (huit aides-soignants, deux infirmiers et une secrétaire) et intervient uniquement à Cannes et La Bocca. Mais la coopérative fait également appel, si nécessaire, à des collègues libéraux. « La différence, explique Michel Ceva, infirmier, coordinateur, gérant, c'est qu'en coopérative les salariés peuvent accéder à l'actionnariat. Il n'y a pas chez nous de distribution de bénéfices ; les excédents sont reportés sur le budget suivant ».Cependant comme l'on s'en doute, « il n'y a pas vraiment d'excédents, nous venons de passer deux années difficiles car nous subissons, nous aussi, des restrictions budgétaires. »

Ainsi, « la coopérative est agréée, par la CPAM, pour soixante lits (donc patients) sur Cannes mais, en fait, nous ne sommes financés que pour quarante-sept lits donc on ne dépasse pas les quarante-sept patients. Un chiffre que nous n'atteignons pas en ce moment. »

Un travail d'équipe

Mais être infirmier dans une coopérative c'est avoir surtout un autre état d'esprit. Ainsi, Michel Ceva a toujours travaillé dans le social. Il a créé une association d'aide à domicile pour les personnes âgées et s'occupe aujourd'hui de l'antenne Almazur qui aide les personnes âgées et les handicapés maltraités.

Les personnes âgées sont d'ailleurs les uniques patients de la coopérative. Leur moyenne d'âge est de 85, 90 ans. « Le maintien à domicile c'est bien mais, souvent, ces personnes sont seules. Seules, sans famille. Elles sont totalement isolées et nous sommes leur seul contact extérieur.

« Le travail d'équipe que nous avons pu mettre en place au sein de la coopérative - c'est une des raisons pour laquelle je l'ai créée - nous permet aussi bien de nous soutenir, car ce n'est pas tous les jours facile, que de soutenir nos patients qui attendent beaucoup de nous.

« De même, toutes les décisions sont prises collectivement. Quand ça va mal, toute l'équipe se retrousse les manches car on travaille pour soi et les autres, c'est-à-dire pour une équipe : il n'y a pas de patron, tout le monde est concerné, on est solidaire. » Et cela marche depuis quatorze ans. Michel Ceva ne le chante pas mais il le dit : « Je ne regrette rien. »

Se Pourta ben, 04.93.38.60.38. ou 06.10.30.04.00.