CI vous invite à une réunion d'informations,

le 13 février 2012 de 20 h 30 à 23 h,

à l'Holidays Inn, 103, bd du Prado, Mlle

pour vous tenir informé de :

- Quels sont les critères de déclenchement du contrôle ?

- Discussions entre la CPN, la CPD et les Syndicats

- Charte du contrôle, Commission de révision des dossiers

- Comment se passe un contrôle ?

- CAT dans les processus de contestations

- Pièges à éviter par Me Baillon, avocat au barreau de Mlle

- Infos diverses, notamment sur l'avenant N° 3.

En présence de ALLIANZ.

Inscrivez-vous si vous venez ICI,

Pour les personnes contrôlées, amenez vos dossiers (les duplicatas) pour les faire remonter
à la CNAMTS.

Le bureau de CI Bouches-du-Rhône."

L'Ordre national infirmier est passé dans « une autre phase ». C'est ce qu'a indiqué son président, Didier Borniche, lors de la conférence de presse qui s'est tenue ce matin à Paris.

Didier Borniche (au centre), lors de la conférence de presse de l'Ordre Infirmier le 26 janvier - © L.M.
Phase dans laquelle il promet «de mieux communiquer» et «de ne pas reproduire les erreurs du passé». Objectif: «apaiser le climat de tensions» et «rétablir les liens avec les professionnels et les partenaires».

«Notre ordre a subi de nombreuses tempêtes» et «nous avons été proches de la fin de vie», a poursuivi Didier Borniche. Le président de l'Ordre faisant référence à la quasi cessation de paiement dans laquelle s'est trouvée l'ONI, l'été dernier (-6,6 millions d'euros de pertes pour l'exercice 2010-2011).

Rappelons que pour éviter le dépôt de bilan, les banques avaient transformé le découvert de l'organisation en nouveau crédit de 3,4 millions d'euros remboursable sur 7 ans.

Un nouvelle chance, que Didier Borniche et son équipe ont l'intention de saisir: «nous allons retrousser nos manches pour solutionner nos problèmes». La réponse à la crise? La rigueur budgétaire qui se traduit par un sévère plan de restructuration interne, dont l'objectif est d'arriver à l'équilibre financier en avril prochain.

Au programme: «un plan de sauvegarde de l'emploi » qui vise à licencier 114 salariés sur 156 dans les prochains mois. Mais aussi la fermeture de 100 locaux sur les 124 répartis sur le territoire (repli des locaux des conseils départementaux sur les conseils régionaux).

Le conseil national, situé rue Saint-Anne dans le 2e arrondissement de Paris, devrait également déménager dans des bureaux «moins spacieux, dans le courant de cette année».

Plus 20% de cotisants supplémentaires

Par ailleurs, Didier Borniche, qui «préfère voir le verre à moitié plein» s'est félicité de l'augmentation de « 20% » du nombre des cotisants. Ce qui porte aujourd'hui, leur nombre à 90 020. Le nombre d'inscrits au tableau est lui, de 110 752.

En outre, l'ONI a affirmé que le montant de la cotisation, sujet très polémique, n'augmenterai pas (30 euros pour les infirmiers salariés, pour les nouveaux diplômés et ceux exerçant à l'étranger et 75 euros pour les libéraux). Par ailleurs, les professionnels pourront «dans les prochaines semaines» s'inscrire directement sur internet, même si certains justificatifs devront être envoyés par voie postale.

Didier Borniche a tenu à rappeler que l'Ordre «ne vit que sur les cotisations qu'il perçoit» et qu'il était donc déterminé à les recouvrir en «retournant une ultime fois vers ceux qui n'ont pas payé». Selon l'ONI, aujourd'hui, le taux de recouvrement des cotisations s'élève à 82%. «C'est comme une facture d'électricité, a-t-il ajouté. On ne se demande pas si on doit la payer ou non».

Concernant les futures élections visant à renouveler la moitié des élus de l'ONI, Didier Borniche a affirmé qu'elles se tiendraient, pour le scrutin national, à la fin de l'année 2013 (pour les départements et les régions, les élections auront lieu avant cette échéance).

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Dans les Bouches-du-Rhône, une dizaine d’Idel soumis à des contrôles dénoncent la reprise de quotas concernant le nombre d’actes infirmiers de soins (AIS3) réalisés par jour. Ce que dément l’Assurance maladie.

Depuis le mois de décembre, la bataille fait rage à Marseille entre la Caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCAM 13) et une dizaine d’infirmiers libéraux, regroupés dans le collectif Infos-des-Idel. La raison du conflit : depuis la mi-décembre, plusieurs libéraux ont reçu, de la part de la CPCAM, un courrier de notification d’indus… S’estimant soumis à des contrôles qu’ils jugent excessifs, les libéraux du collectif nient toute fraude, et dénoncent l’interprétation de la Caisse primaire qui, à leurs yeux, imposerait une « obligation de remboursement d'un indu et d'une pénalité (50%), à tout(e) Infirmier(e) ayant facturé, dans une journée, plus de 26 AIS3. »
Faux rétorque la CPCAM, qui s’est fendue d’un communiqué le 5 janvier dernier. Elle souhaite ainsi « rétablir la vérité à propos d’une information totalement erronée, véhiculée sur certains réseaux sociaux et par SMS, au sujet du supposé quota de 26 AIS3 par jour, au-delà duquel l’infirmier s’exposerait à des indus systématiques. » La CPCAM affirme s’être intéressée uniquement à des professionnels présentant des « activités particulièrement atypiques » et pointe un « écart entre la pratique attestée par l'infirmier lui-même et les sommes facturées à la sécurité sociale, (ainsi que) le non respect de la durée des soins fixée par Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). »

A chacun son calcul ?
C’est bien sur cette question de « durée » que le bât blesse. « D’après la nomenclature, un AIS doit durer 30 minutes, fulmine l’un des membres du collectif Info-des-Idel. Mais, si l’on a fini le soin, on ne va pas rester en attendant que la demi heure s’écoule ! » Interrogé sur le sujet, David Guillon, infirmier libéral à Nice, et intervenant en Ifsi et en formation continue, relève la divergence d’appréciation entre les Idel et la sécurité sociale. « Pour nous, une demi-heure de travail, c’est une demi-heure entamée, comme pour n’importe quel professionnel, note-t-il. Alors que pour la Sécu, une demi-heure de travail c’est une demi-heure effectuée. Or aucun texte n’apporte de précision à ce propos. »
Au fil des jours, l’affaire prend de l’ampleur. Une riposte se prépare parmi les Idel marseillaises. Le 10 janvier dernier, le collectif Info-des-Idel a tenu une réunion à laquelle plus d’une centaine d’Idel du département ont assisté, et à laquelle le Syndicat national des infirmiers et infirmières libérales (Sniil) et Convergence infirmière ont participé. « Nous tenions à mieux comprendre la situation », explique Catherine Kirnidis, secrétaire générale du Sniil. Catherine Kirnidis confirme l’analyse de ses confrères sur le nombre d’AIS à facturer en fonction du temps passé : « A 40 minutes, on passe à deux AIS », commente-t-elle. Avant de relever que, ceci dit, « si une infirmière facture 50 AIS par jour, il y a un problème. » Les membres du collectif restent donc mobilisés. Ils porteront d’ailleurs demain, mardi 17 janvier, leurs doléances jusque devant le conseil départemental de l’ordre infirmier (CDOI), qui devrait les recevoir (1). Affaire à suivre…
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A partir de 2012 infirmiers et aides-soignants, comme les autres professions paramédicales et médicales, devront participer chaque année à un programme de Développement professionnel continu.

Un décret publié fin décembre introduit l’obligation de participer annuellement à un programme de développement professionnel continu (DPC), dès 2012.

Une petite révolution pour les infirmiers qui contrairement aux médecins n’avaient pas jusqu’à présent une formation continue imposée. Le DPC va d’ailleurs au-delà de la seule formation puisqu’il inclut également d’autres formes d’action.

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, et la secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, rappellent d’ailleurs dans un communiqué que cette « mise à jour des connaissances est un facteur essentiel de la qualité des soins ».

Qui est concerné ? Quelle prise en charge ?

Tous les infirmiers, salariés et libéraux, actuellement en exercice doivent désormais réaliser un programme de DPC par an. Les établissements, pour les salariés, et les instances ordinales, pour les libéraux, seront chargés du contrôle du respect de l’obligation.

Compte tenu des rapports conflictuels entre l’Ordre et les syndicats de libéraux, dont la majorité appelle au boycott, cette attribution risque fort de passer à l’as. Mais au moins une fois tous les cinq ans le directeur de l’Agence régionale de santé doit aussi s’assurer que les infirmiers libéraux ont bien réalisé leur DPC annuel.

En cas de non-respect de l’obligation de formation, les employeurs ou le directeur de l’Agence régionale de santé, peuvent après enquête prendre des sanctions disciplinaires.

Les actions liées au DPC seront prises en charge au titre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés. Les libéraux recevront des « chèques DPC » dont le montant forfaitaire sera fixé par la commission paritaire de l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC). Ces chèques qui seront distribués chaque année permettront de financer les actions faites dans le cadre du DPC.

A quoi ça sert ? Quelles actions sont concernées ?

Le développement professionnel continu doit « permettre l’analyse des pratiques professionnelles et également l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences » explique-t-on à la DGOS.

Les programmes dont la forme et les modalités seront fixés par la HAS intègreront donc aussi bien des actions de formation, des colloques ou d’autres actions comme les réunions pluridisciplinaires de concertation ou des évaluations des pratiques professionnelles. « Nous souhaitons également décloisonner les actions et faire en sorte que plusieurs spécialités se rencontrent. Par exemple regrouper un chirurgien vasculaire et des infirmières libérales d’un réseau de soins plaies/cicatrisation ».

Qui va gérer ça ? Quels programmes ? Quels garde-fous ?

Ce seront des organismes enregistrés par l’Organisme gestionnaire du DPC et évalués favorablement par les commissions scientifiques indépendantes qui seront chargés de mettre en œuvre les programmes de DPC selon une orientation nationale fixée par le ministère de la Santé. Des orientations régionales, proposées par les agences régionales de santé pourront aussi compléter la ligne déterminée par le ministère.

Ces organismes DPC seront ensuite évalués par la Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales composés de professionnels de santé qui sera chargée d’établir une évaluation technique et scientifique des organismes et veillera à la qualité des programmes dispensés. La commission formulera également un avis sur les orientations nationales du développement professionnel continu ainsi que sur les orientations régionales formulées par les agences régionales de santé.

C’est aussi cette instance qui dressera la liste des diplômes universitaires susceptibles d’être considérés comme équivalent à un programme de développement professionnel continu.

Les décrets régissant le DPC étant maintenant publiés, les organismes vont pouvoir s’enregistrer et les premiers programmes pourront débuter prochainement. La DGOS a toutefois prévu une certaine souplesse pour 2012 : Les infirmiers et qui ont participé en 2011 ou participeront en 2012 des actions de formation continue sont ainsi réputés avoir satisfait à l'obligation annuelle de DPC. Il suffit pour cela d’adresser un justificatif à l’employeur ou à l’ordre.

Et les aides-soignants ?

C’est le même décret qui régit le DPC des aides-soignants. Ils doivent également réaliser un programme annuel obligatoire. Les actions seront financées selon le dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie et les chefs d’établissement devront veiller au respect de l’obligation de formation
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Le ministère de la Santé ne publiera pas le décret permettant l'inscription automatique au tableau par les infirmiers salariés.

Nouveau coup dur pour l'Ordre infirmier. Selon l'agence de presse APM, "le ministère de la santé exclut de prendre un décret concernant l'inscription automatique à l'Ordre national des infirmiers (ONI), ainsi que sur son code de déontologie".

Attendu depuis plusieurs années, ce décret devait permettre l'inscription de tout salarié au tableau ordinal, par l'employeur. Il aurait notamment permis à l'Ordre d'identifier facilement les professionnels non-cotisants et d'accélérer le processus de recouvrement nécessaire à sa survie.

Nora Berra et Xavier Bertrand l'affirment publiquement depuis plusieurs mois: l'Ordre infirmier doit se faire accepter par les professionnels.

Si le soutien logistique ministériel est bien réel et a jusqu'ici empêché l'ONI de sombrer totalement, il est désormais clair qu'aucun soutien public ne sera plus affiché.