La loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées prévoit une mise en conformité des ERP (Etablissements Recevant du Public) au plus tard le 1er janvier 2015.

Cette démarche ancre la France dans la volonté d’améliorer la qualité de vie de chacun sachant que près de 40% de la population rencontre au moins une difficulté quotidienne dans ses déplacements. Logiquement, les professionnels de santé, en contact quotidien avec les personnes nécessitant des soins, sont les premiers concernés par ces nouvelles réglementations.

L’affichage des tarifs pratiqués et la preuve de l’appartenance à une association de gestion agréée sont obligatoires. La plaque signalant le cabinet de l’infirmier libéral ne doit pas dépasser 25×30 cm. Il est nécessaire d’avoir au minimum deux pièces distinctes, l’une à destination de l’accueil du public, l’autre pour dispenser les soins. Le cabinet doit être équipé d’un point d’eau et des toilettes accessibles aux patients. Il est important que ces deux espaces soient isolés l’un de l’autre au niveau sonore et visuel pour garantir la confidentialité des traitements prodigués.

Depuis le 1er janvier 2007, de nouvelles normes d’accessibilité s’appliquent pour les nouveaux cabinets de soins.

La législation exige :

La présence de toilettes et d’un lavabo munis d’une barre d’appui accessibles aux personnes handicapées.
Les ouvertures de portes doivent mesurer pas moins de 90 cm de large.
Les escaliers sont à proscrire autant à l’extérieur qu’à l’intérieur du cabinet de l’infirmier.
Il est conseillé de posséder un extincteur comme dans tout établissement accueillant du public.
Au 1er janvier 2011, ces normes s’étendent aux cabinets créés par changement de destination (transformation d’un local d’habitation en local professionnel).

L’accessibilité des établissements publics concerne l’ensemble du cheminement effectué par le patient. Voici les points essentiels à retenir pour mettre en conformité votre cabinet.

Le stationnement : la construction de places de parking adaptée aux personnes handicapées d’une largeur minimum de 3,30 mètres est à réaliser.
Le cheminement : l’accès extérieur à votre cabinet doit comporter un passage d’au moins 1,40m de large, sans pente et sans escalier, facilitant le croisement de deux patients.
Les locaux : il faut prévoir dans toutes les pièces de votre cabinet des espaces de manœuvre permettant la rotation d’un fauteuil roulant. Un éclairage suffisamment important et une signalétique adaptée (typographie lisible) sont essentiels à l’orientation des patients. Une main courante doit être installée le long des murs. La porte d’entrée, si elle est automatique, doit indiquer son ouverture par un signal sonore et visuel.
Pour plus d’infos sur les normes d’accessibilité aux personnes handicapées, vous pouvez consulter le site du Ministère de la Santé.

Un dossier doit être déposé à la mairie de votre commune pour obtenir une autorisation de bâtir, aménager ou modifier votre cabinet de soins infirmiers avant de commencer tous travaux. Cette autorisation est accordée si les règles d’accessibilité aux personnes handicapées sont respectées (article R111-19-14). Avant de prendre vos fonctions dans votre cabinet, la commission départementale de sécurité et d’accessibilité du respect des règles de l’accueil des personnes handicapées contrôle les travaux et délivre une autorisation d’ouverture (article L111-8-3 et R 111-19-13).

Attention, les cabinets non conformes aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées au 1er janvier 2015 peuvent faire l’objet d’une fermeture.

Mettre en conformité votre cabinet médical vous permet de travailler en toute sérénité et d’accueillir facilement tous types de publics nécessitant des soins. Ces nouvelles normes sont à considérées comme des outils au service du confort du patient, tout comme le logiciel de gestion infirmier. Il vous accompagne dans votre organisation quotidienne pour vous permettre d’être plus disponible pour vos patients.

Avez-vous déjà commencé à mettre votre cabinet en conformité avec la loi ? Quelles difficultés rencontrez-vous ? Que pensez-vous de ces nouvelles normes sur l’accessibilité ? Partagez votre expérience pour enrichir celle des autres…

Il est nécessaire de rappeler que la chirurgie ambulatoire est une pratique médicale rapide pouvant s’effectuer dans la journée (moins de douze heures) et permettant au patient de pouvoir rentrer chez lui sitôt l’opération effectuée. Mais a contrario d’une prise en charge plus lourde nécessitant une hospitalisation de plus ou moins longue durée, le patient se voit livré à lui-même, sous le coup des retombées post-opératoires.

Il s’avère donc que ces patients en situation post-ambulatoire nécessitent un suivi à domicile par une infirmière compétente. Les douleurs suivant l’opération ainsi que le risque de complications, notamment pour les patients plus âgés, sont source de nécessité médicale. Il est de fait parfaitement logique que des infirmières libérales se voient attribuées ce type de mission, s’incorporant parfaitement dans leur domaine de compétences. On peut penser que ce dispositif aurait dû être mis en place depuis longtemps mais il fallut qu’une unité médicale isolée en Picardie en émette la possibilité.

En ce début d’année 2013, l’Agence Régionale de la Santé (ARS) s’est associée à l’URPS infirmiers afin de contrecarrer le manque de moyens mis à disposition des patients en situation post-ambulatoire. Ainsi, des infirmières libérales se rendent désormais au domicile de ces patients au moment de leur retour ainsi que le lendemain de l’opération. Ce dispositif, nommé ISIPAD (Intervention Soins Infirmiers Post-Ambulatoire à Domicile) dispose désormais de quarante infirmières libérales, totalement autonomes grâce à leur logiciel de gestion infirmier. La zone géographique concernée va de Compiègne à Noyon, dans le département de l’Oise.

La démarche est nécessaire tant médicalement puisqu’elle évite les rechutes post-opératoires que socialement avec un véritable suivi des patients les plus isolés. Le procédé n’en est qu’à ses débuts et ne regroupe qu’une quinzaine d’actes sur les trente-huit possibles. Cependant, la volonté de coordonner le parcours des soins est bel et bien en place et ce projet-pilote va dans la logique des choses, proposée par les infirmières libérales.

Reste désormais à savoir si cette belle initiative portera ses fruits à l’échelon national et surtout à trouver un accord sur la rétribution financière des infirmières libérales, pas encore inscrite dans la Nomenclature concernant cette mission. En tout état de cause, les retours positifs émanant des patients en situation post-ambulatoire sont une belle avancée dans ce qui pourrait devenir un domaine entièrement voué à l’activité des infirmières libérales.

Et vous, considérez-vous que le fait de confier les soins post-ambulatoire à des infirmières libérales est un progrès ? Cette initiative locale doit-elle devenir nationale ? Quelles autres missions réservées au personnel hospitalier ou abandonnées par le système devraient être confiées aux infirmières libérales ?

Jusqu’au 25 juin, les infirmières libérales élisent leurs représentants au sein de la Carpimko. En jeu : leur retraite complémentaire. Décryptage.

Les élections à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko) permettent aux infirmières libérales de choisir pour trois ans leurs représentants au conseil d’administration (1). La Carpimko gère le régime d’invalidité/décès des libéraux, ainsi que les trois niveaux de leur retraite.

Trois régimes

Tout d’abord, le régime général. Géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), il comprend dix sections professionnelles, dont la Carpimko. Celle-ci accomplit, pour le compte de la CNAVPL, l’appel et le recouvrement des cotisations, la liquidation et le service des prestations du régime d’assurance vieillesse de base.

Le régime complémentaire, directement géré par la Carpimko, est obligatoire et vise à augmenter les revenus des libéraux à la retraite en leur octroyant des points par rapport à leurs revenus. Le régime complémentaire est l’enjeu principal de ces élections, puisque qu’il est au centre des missions des administrateurs. Néanmoins, toutes leurs décisions doivent être validées par les ministères de la Santé ou du Budget.

Enfin, vient l’Assurance supplémentaire vieillesse (ASV), spécifique aux praticiens conventionnés.

Cotisations en hausse

Pour les infirmières, deux listes officielles sont présentées : celle du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) et la liste d’union pour la retraite des libéraux de santé, qui regroupe la Fédération nationale des infirmiers (FNI), Convergence infirmière (CI) et l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (Onsil).

Aux élections de 2010, la liste FNI/Onsil avait remporté les suffrages. Le Sniil tire un bilan « catastrophique » de ce mandat. Il dénonce l’augmentation de 17 %, en deux ans, de la cotisation retraite des infirmières libérales et regrette que ces dernières paient la majorité des cotisations à la Carpimko sans être « mieux loties » que les autres professions. « Nous représentons 47,7 % des cotisants et nous ne percevons que 7 469 euros de retraite annuelle, alors que les masseurs-kinésithérapeutes sont 34,7 % et perçoivent 14 295 euros », signale Anne Jauer, Idel tête de liste du Sniil.

Abstention

Pour Nadine Hesnart, vice-présidente de la FNI, cette différence s’explique par le fait que les masseurs-kinésithérapeutes sont majoritaires dans la deuxième tranche des revenus d’activités. En effet, le régime de base est organisé en deux tranches, avec un taux de cotisation qui diffère pour chacune d’entre elles : revenus inférieurs à 31 477 €, avec un taux de 8,6 %, et revenus compris entre 31 477 € et 185 160 €, avec un taux à 1,6 %.

Les élections de 2010 avaient été marquées par une abstention record de 73,7 %, avec seulement 17 069 infirmières libérales qui avaient voté sur 64 927 inscrites. Les élections 2013 feront-elles mieux ?

Laure Martin

1- Le conseil d'administration est composé de huit infirmières, six masseurs-kinésithérapeutes, deux pédicures-podologues, deux orthophonistes et deux orthoptistes.

Le laboratoire Teva Santé procède au rappel de deux lots de diurétique Furosemide Teva 40 mg, comprimé sécable dont l'emballage pourrait contenir à la place un somnifère.
Il s'agit des lots :
- Y175 (date d'expiration 08/2015),
- Y176 (date d'expiration 08/2015).
Ce rappel fait suite à la découverte de comprimés d'une autre spécialité, un somnifère, le Zopiclone Teva indiqué dans les insomnies : l'effet ressenti en cas de prise accidentelle pourrait être une somnolence. Les comprimés sont de couleur blanche, sécables et marqués ZOC 7.5.
Quels sont les risques ?
La zopiclone (Imovane) est un somnifère qui produit en quelques minutes une somnolence puis le sommeil. Son effet dure quelques heures, parfois un ou deux jours chez les personnes âgées ou sensibles. Il ne présente pas d’autres risques immédiats que ceux directement liés à son action somnifère.
Ces risques sont notamment :
- chutes et leurs conséquences : fractures et traumatismes ;
- pour les conducteurs de véhicules : somnolence pouvant entraîner des accidents de la circulation.
Pour les patients déjà traités par des somnifères ou tranquillisants, la somnolence provoquée sera plus importante, et il existe même un risque de coma.
Enfin, l’arrêt du traitement d'origine par le diurétique Furosémide peut entraîner une augmentation des œdèmes ou leur récidive ou favoriser une poussée d’insuffisance cardiaque. Il est donc nécessaire que les patients concernés se rendent chez leur pharmacien sans délai.
Que faire ?
Les patients traités par du Furosemide Teva 40 mg (spécialité générique du Lasilix) doivent cesser de prendre ce médicament dès maintenant . Ils doivent rapporter leurs boites dès le samedi 8 juin à leur pharmacien qui leur remettra une nouvelle boite de traitement.
Vous pouvez dès maintenant contacter le Numéro vert : 0800 51 34 11
Si vous avez un membre de votre famille, un voisin, ou un ami traité par Furosémide ou Lasilix, vous devez le contacter le plus rapidement possible afin de :0
- s’assurer de son état de santé ;
- lui transmettre l’information contenue dans ce communiqué.

Paris le lundi 29 avril 2013 - Mardi dernier, lors d’un débat organisé au Sénat autour de la politique vaccinale, Marisol Touraine a envisagé la possibilité d’autoriser plusieurs catégorie de professionnels de santé à vacciner la population. Cette solution permettrait, selon elle, de lutter contre « les réticences à la vaccination » et de pallier « le manque de lisibilité des recommandations ».
Dans un récent rapport sur les Français et la vaccination, l’Institut de veille sanitaire (InVS) indique qu’« en 2012, les objectifs de santé publique, au moins 95 % de la population protégée, ne sont pas atteints pour la plupart des vaccinations ». Le taux de vaccination contre la rougeole ne s’élève actuellement qu’à 89 % chez l’enfant de un an, celle du BCG à 79 % chez les bébés de neuf mois en région parisienne (et seulement 30 à 40 % dans le reste du pays), celle du pneumocoque à 89 %, celle du méningocoque à 51 % et celle de l’hépatite B à 66 %. La vaccination contre la coqueluche, vivement conseillée à l'entourage des nourrissons, chez l’adolescent et le jeune adulte est également très restreinte. Quant aux rappels du tétanos, diphtérie et polio, seuls 30 à 60% des adultes le réalisent.
Parmi les pistes avancées par la ministre des Affaires sociales et de la Santé pour améliorer la situation, la liste des professionnels habilités à vacciner pourrait être étendue aux sages-femmes, aux infirmiers et aux pharmaciens.
Au sein d’une pharmacie, les sages-femmes et les infirmiers pourraient ainsi assurer la vaccination de l’entourage des femmes enceintes. De même, les pharmaciens seraient autorisés de leur propre initiative à effectuer les rappels de vaccination chez les adultes.
En outre, pour favoriser « une meilleure adhésion » des Français, Marisol Touraine mise sur un assouplissement du schéma vaccinal avec moins d’injections à prévoir et des rendez-vous vaccinaux à âge fixe. La mise en place d’un carnet de vaccination électronique viendrait s’ajouter à cet effort de simplification. Enfin, la ministre annonce le lancement d’une campagne d’information grand public qui fera la part belle aux « techniques modernes » comme les réseaux sociaux.

AC