Les médecins ne décolèrent pas depuis que Marisol Touraine a proposé dans le projet de loi de santé d'autoriser les pharmaciens à vacciner. Les infirmières n'apprécient pas non plus.
vaccin-150x150"Le grand troc ou l’art de déshabiller les infirmières pour rhabiller les pharmaciens. Ça suffit ! Jusqu’où Marisol Touraine osera-t-elle aller en matière de soins de ville ? Sa seule solution de réforme est-elle d’opposer les professions de santé entre elles ?", s'interroge Béatrice Galvan, présidente de l'ONSIL (Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux).
"Les vaccinations anti-grippe sont aujourd’hui de deux types : Le premier, traditionnel, répond à une prescription médicale. La présence du médecin traitant dans le circuit est indispensable, y-compris dans les déserts médicaux", rappelle-t-elle.
"Le second, précise-t-elle, réservé aux patients déjà vaccinés l’année précédente, ne fait intervenir que l’infirmière libérale, pour un montant de 6,30 euros. Nul besoin de la prescription du médecin, l’infirmière est seule responsable. Et ne parlons pas de déserts infirmiers, il n’y en a pas".
Après la préparation de piluliers, les vaccins
"Merci donc aux pharmaciens de bien vouloir délivrer le vaccin, mais nul besoin pour eux de pratiquer l’injection. Après avoir vu naître pour eux la possibilité de réaliser de petits pansements, puis des surveillances de tension artérielle ou de glycémie digitale, des préparations de piluliers, ou encore du suivi des AVK, vont-ils s’exposer à un exercice illégal de la profession d’infirmière en faisant des piqûres ?", interpelle Béatrice Galvan.
"Pourquoi est-ce que je propose ça ? Parce qu'il y a de moins en moins de gens qui se vaccinent", a rétorqué le 20 octobre, la ministre sur i-Télé. "La couverture vaccinale baisse. Si vous prenez les bébés, ils sont vaccinés à presque 100%. Si vous prenez un vaccin contre la grippe, chez les plus de 65 ans (...) il y a un Français sur deux seulement qui se vaccine", a détaillé Marisol Touraine.
Le syndicat Resilience n'est pas en reste : "Qui va faire le boulot du pharmacien ? Qui va vacciner si le pharmacien est occupé à faire son boulot et avec quelles formation/compétences ? Dans quel endroit/débarras le patient/client va t'il être vacciné ? ", demande-t-il.
S'agit-il vraiment d'économies, s'interroge également ce syndicat, alors que le chiffre de "10 € par vaccination pharmaceutique" circule (contre 6,30 euros dans un cabinet infirmier)* ?

*Le rappel de L'infirmière libérale.com :
L’Acte Médical Infirmier (AMI) peut être facturé de la façon suivante :
premier acte en entier,
deuxième acte moitié prix
troisième acte et au delà, non facturable
Lorsque une infirmière libérale intervient dans le cadre d’un forfait de soins ou que votre vaccin est dit « 3 ème acte ou plus », il ne peut pas être facturé (coût pour la CPAM = 0€). Si votre vaccin est le deuxième acte de l’infirmière, alors il est facturé AMI1/2 (coût pour la CPAM = 1,58 €). Si votre infirmière intervient spécifiquement et exclusivement pour votre vaccin, elle peut le facturer AMI1+MAU (coût pour la CPAM = 4,50 €). Comme pour toutes les règles, nous avons une exception, il s’agit du fameux vaccin contre la grippe saisonnière. Si c’est le médecin qui fait la prescription il comptera une « visite » prix pour la CPAM 23,00€. Si l’infirmier prescrit lui-même le VAG, il peut compter 3,15€ pour la prescription et 3,15€ pour l’acte soit AMI1 (coût pour la CPAM = 3,15 € ou 6,30 si on inclus la consultation).
Rédaction ActuSoins
ONI : "l'acte infirmier par excellence"
(communiqué de presse) L’Ordre national des infirmiers rappelle que les infirmiers sont parfaitement formés et compétents pour effectuer toutes les vaccinations sur prescription médicale. De surcroît les infirmiers libéraux sont les professionnels de santé de premier recours les plus nombreux (près de 80 000) et les seuls quasiment à encore se rendre au domicile des patients et disposant de cabinets de soins adaptés.
Sur prescription médicale, les infirmiers sont déjà habilités à pratiquer les injections destinées aux vaccinations. C’est d’ailleurs ce qu’ils pratiquent quotidiennement. De surcroît, depuis 2008, les infirmiers vaccinent sans prescription médicale préalable les personnes fragiles contre la grippe, à l’exception de la primo-vaccination. Cette mesure de santé publique a ainsi permis la vaccination de près d’un million de personnes lors de la dernière campagne. Et si les pouvoirs publics reconnaissaient d’abord l’efficacité des infirmiers et envisageaient d’élargir les vaccinations sans prescription médicale ?
« L’ouverture depuis 2008 du droit pour les infirmiers de vacciner sans prescription médicale a été une mesure très positive de santé publique. Elle a permis d’accroitre sensiblement la couverture vaccinale contre la grippe et de réduire la mortalité due à cette maladie chez des populations fragiles. De nombreux rapports ont démontré la nécessité d’augmenter la couverture vaccinale face à d’autres maladies. Il est temps d’élargir encore ce droit des infirmiers à vacciner sans prescription médicale. C’est d’ailleurs une préconisation forte du rapport de l’Inspection générale des finances sur les professions réglementées récemment publié, qui a appelé non seulement à élargir les catégories de personnes que les infirmiers pourront vacciner contre la grippe mais aussi à autoriser les infirmiers à pratiquer d’autres types de vaccination. L’Ordre national des infirmiers fait cette même préconisation depuis plusieurs années, » explique Didier Borniche, président de l'Ordre national des infirmiers.

SNIIL : "les infirmières formées et habilitées légalement à réaliser des injections"
(source : communiqué de presse du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux) Grâce à la formation reçue, mais aussi aux textes juridiques qui encadrent leur profession, les infirmières libérales ont, ainsi, même le droit de vacciner contre la grippe seules et en toute autonomie (c’est-à-dire sans médecin ni pharmacien derrière elles !) deux publics particulièrement fragiles : les personnes âgées de plus de 65 ans et celles atteintes de pathologies graves. C’est la preuve, qu’apparemment, l’Etat Français leur reconnaît une certaine compétence en la matière…
Fort de ce constat, le Sniil a donc, déjà, proposé au ministère de la Santé d’ajuster par décret ministériel l’article R4311-1 du Code de la Santé Publique : autrement dit d’élargir le droit infirmier à vacciner avec information du médecin traitant. Une idée qui, en fait, s’inspirait :
des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique
et de ce qui s’était passé dans d’autres pays (Québec, Etats-Unis…) où l’on assista, grâce à cette mesure, à un vrai renforcement de la couverture vaccinale de la population
Mais rien y fait : le ministère de la Santé reste arc-bouté sur son projet (déjà énoncé en avril 2013 !) de donner la vaccination aux pharmaciens. Et ce, alors que :
les infirmières libérales sont toujours, et de loin, les professionnels de santé les plus proches de la population française non seulement par leur nombre, mais aussi par leur répartition sur le territoire ;
les infirmières libérales sont déjà, à l’inverse des pharmaciens, formées et habilitées légalement à réaliser des injections et à en suivre les effets ;
les infirmières libérales sont autorisées depuis le 27 décembre 2013, à détenir et injecter sur simple prescription orale d’un médecin du Samu une ampoule d’adrénaline en cas de choc anaphylactique : ce qui limite, de fait, les risques pour la population ;
et, enfin, les infirmières libérales sont « économiques » (prix d’une injection réalisée en cabinet limité à 4,50€ ou 6,30€ selon les situations !).

Fausses alertes à Ebola en France, en Belgique,... Décès le 14 octobre d'un employé soudanais de l'ONU en Allemagne, contamination, annoncée dimanche dernier, d'une infirmière à l'hôpital de Dallas (Etats-Unis)... La panique semble gagner tous les pays. En France, une critique du SNPI sur le manque d'information des infirmières a été reprise par tous les grands médias. Une alerte que certains trouvent exagérée.
©OMS
©OMS
Tout est parti d'un communiqué du syndicat, repris par une dépêche AFP, le 13 octobre, dénonçant "l'omerta (des pouvoirs publics) sur Ebola".
"Alors qu'elles sont en première ligne, en France, les infirmières n'ont aucune information des autorités ! », fustige le SNPI-CFE-CGC dans un communiqué.
En France, les infirmiers « manquent cruellement d'informations » de la part du ministère, des agences régionales de santé (ARS), des hôpitaux. « Que faire quand un cas suspect se présente ? Dans les hôpitaux, nous avons du matériel d'isolement simple, mais pas adapté à un cas avéré d'Ebola. Où trouver le matériel, à qui s'adresser ? », s'interroge le syndicat.
« Face aux carences méprisantes des autorités qui [les] considèrent visiblement comme des agents d'exécution et non des professions de santé de première ligne », le syndicat infirmier indique qu'il a publié des informations sur son site Internet.
Selon le syndicaliste, la plupart des hôpitaux ne publient pas les procédures recommandées par le ministère de la Santé en cas de contact avec un malade. Le problème se pose notamment en dehors des douze hôpitaux de référence. Aussi demande-t-il l'affichage de notes d'informations et l'organisation de réunions "pour que tout le monde soit opérationnel."
Le ministère mise sur la transparence
"Il n'y a pas d'omerta, les directives et les recommandations sont diffusées en interne", note Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat Resilience et infirmier au CHU de Strasbourg. Ce dernier ironise sur le fait que les informations diffusées sur le site du SNPI... sont d'origine ministérielle ou, du moins officielle.
La DGOS a également demandé à l’Ordre national des infirmiers de publier et de diffuser auprès de l’ensemble des infirmiers inscrits à l’Ordre – ce qui couvre une grande partie des infirmières libérales - un document de recommandation.
Principale mesures pour l’infirmier hors centre de référence : isoler le patient en l’informant ; éviter tout contact physique, porter un maque FFP2 (ou à défaut chirurgical), une paire de gants (de préférence en nitrile), une surblouse à usage unique et des lunettes de protection largement couvrantes ; faire porter au patient un masque chirurgical et appeler le 15.
Si l’infection du patient est confirmé, le professionnel de santé devra prendre sa température deux fois par jour (et vérifier qu’elle ne dépasse pas 38°) pendant 21 jours. Il sera contacté pour faire le point tous les jours par un correspondant de l’ARS.
Pour rappel, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a indiqué lors d’une audition à l’Assemblée qu’à «  ce jour, 350 signalements ont été effectués auprès de l’InVS (Institut de veille sanitaire) et 10 cas ont été considérés comme possibles, ont donc été testés et se sont tous révélés négatifs  ».
Un n° vert (0 800 13 00 00) a été mis en place pour informer le public sur le virus et un point hebdomadaire est prévu au ministère de la Santé.
Principal problème : un manque d'effectif au cas où...
"En cas de crise sanitaire, on est prêt, tout le matériel est disponible. Les directives arrivent dans les établissements, les procédures sont connues", estime Nathalie Depoire, présidente de la coordination nationale infirmière, même s'il "reste à savoir si tous les maillons ont suivi", car l'organisation relève de chaque établissement.
"On est armé en terme de formations pour les risques sanitaires (nucléaire, bactériologique, chimique) pour faire face aux situations d'urgence. La crainte serait plutôt qu'il y ait un problème d'effectifs", déclare-t-elle.
En effet, "avec les rationalisations budgétaires, à force de diminuer les effectifs, de les fragiliser, la crainte c'est qu'en cas de crise sanitaire il n'y ait pas suffisamment de monde sur le pont", redoute la représentante syndicale.
La survenue d'un cas en France semble désormais plus que probable. Bernard Debré, député UMP, urologue et ancien chef de service de l'hôpital Cochin a affirmé que "dans une semaine, il y aura des cas en France", ajoutant que "le système d'alerte en France" peut "bloquer une épidémie".
Le Pr Goudeau, virologue au CHU de Tours, constate de son côté, des carences majeures dans la formation des personnels, et un évident manque de moyens techniques adaptés.
En Afrique, le manque d’équipements de protection, préoccupe déjà les experts : "pour le moment", estime Claude Mahoudeau, responsable terrain de MSF, présent à Macenta, dans le sud de la Guinée. Nous avons encore des réserves. On fait attention à ne pas gaspiller, tout en prenant les précautions nécessaires près des malades."
Un virus plus contaminant que prévu ?
Par ailleurs, les spécialistes estiment que la capacité contaminante du virus serait peut-être plus forte que les premières déclarations l’ont laissé croire, selon un document mentionné par Jean-Yves Nau, médecin et journaliste dans le site Slate.fr.
Ses auteurs rappellent soulignent notamment que «la capacité du virus à pénétrer la peau saine ne peut être exclue. Si elle est hautement improbable, elle ne peut être exclue».
«La concentration virale est élevée dans l’ensemble des liquides biologiques (jusque 107 unités/ml sang), précisent-ils. En termes de survie et de résistance dans l’environnement, il persiste certaines incertitudes. Il s’agit certes d’un virus enveloppé assez fragile, mais la survie pourrait cependant être de plusieurs jours sur un support solide.»
Pour les spécialistes français, «il existe une incertitude sur la possibilité d’une réelle transmission aéroportée chez l’homme, alors qu’elle a été rapportée dans un modèle animal». «Une aérosolisation des liquides biologiques contaminés suivie d’un contact avec les muqueuses buccales nasales ou oculaires (centrifugation, ouverture de tubes, pipetage par exemple) serait susceptible d’entraîner un risque de transmission au laboratoire. Il existe également une possibilité de transmission “gouttelettes” au contact des patients», ajoutent-ils.
D ‘où l’importance d’une protection sans faille. Rappelons-le, dans les pays touchés, 416 soignants ont déjà contracté la maladie à virus Ebola et 233 en sont déjà morts.

L'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et transports aux handicapés - y compris les cabinets infirmiers - a été présentée le 25 septembre en conseil des ministres. Top chrono : un an pour déposer son formulaire, puis trois ans de délai pour mettre aux normes.
© Fottoo/Dreamstime.com
© Fottoo/Dreamstime.com
Sa publication au « Journal officiel », la semaine prochaine, déclenchera le compte à rebours pour la mise aux normes des bâtiments et établissements publics. Deux décrets et deux arrêtés devraient suivre en octobre et novembre.
L’ordonnance complète la loi sur le handicap du 11 février 2005, qui imposait initialement aux établissements recevant du public (ERP) d’êtres accessibles au 1er janvier 2015, un agenda intenable en raison du retard accumulé.
Aujourd’hui, seuls quatre établissements recevant du public (ERP) sur 10 sont parfaitement accessibles aux personnes dont la mobilité est réduite ou affectée. L’ordonnance instaure donc des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP).
Etape 1 : déposer son formulaire d’accessibilité programmée
Première étape : tous les établissements non encore accessibles devront d’ici octobre 2015 se procurer un document Cerfa téléchargeable à partir de novembre sur le site www.accessibilite.gouv.fr sur lequel ils évalueront l’ampleur des travaux à réaliser afin de se conformer à la loi de février 2005. Ce formulaire devra ensuite être transmis au préfet ou à la mairie, dont le silence après quatre mois vaudra approbation.
Pour les aider, les professionnels pourront dialoguer avec des« ambassadeurs d’accessibilité », 1 000 jeunes en service civique. Les propriétaires d’un ERP de 5e catégorie (cabinets médicaux ou paramédicaux, commerce de proximité, mairies, et hôtels) pourront utiliser l’outil d’autodiagnostic bientôt disponible sur le site gouvernemental.
La phobie administrative ne devrait pas être un argument pour attendre : tout établissement dérogeant à l’obligation de présenter un Ad’ap s’expose à 2 500 euros d’amende et aux sanctions prévues par la loi de 2005 pour défaut d’accessibilité.
Un délai de trois ans
Deuxième étape : à partir du moment où leur « agenda d’accessibilité programmée » (Ad’ap) est accepté, les infirmiers disposeront d’un délai pour réaliser leurs travaux. Il sera de trois ans pour les structures dont la capacité d’accueil ne dépasse pas 200 personnes, ce qui est le cas des cabinets paramédicaux.

Par communiqué de presse du 10 octobre 2014, l’ONSIL, organisation nationale des infirmiers libéraux s'inquiète des déclarations de récentes de Laurence Rossignol Secrétaire d’État aux personnes âgées, le 25 septembre 2014 : J’ai l’objectif de transformer en cinq ans tous les SSIAD (Services de Soins Infirmiers à Domicile) en SPASAD (Services Polyvalents de Soins et d’Aides à Domicile).

L’Onsil s’inquiète de cette déclaration pour plusieurs raisons par la voix de sa présidente Béatrice Galvan. D’abord, et malheureusement sans surprise, Madame Rossignol n’évoque à aucun moment le rôle des professionnels libéraux dans les soins à domicile, alors que ceux-ci soignent tous les jours des centaines de milliers de personnes. Ensuite la concordance, pour ne pas dire la confusion, établie entre les soins et les aides peuvent laisser supposer que Madame la Secrétaire d’Etat entend mettre en place des professionnels autorisés à préparer les repas tout en changeant les perfusions. Avec quelles formations ? Pour quelles rémunérations ? La volonté du Secrétariat d’État est-elle d’éliminer du maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, les professionnels de santé libéraux et tout particulièrement les 70 000 infirmières libérales de ce pays ? Si tel est le cas, Madame Rossignol doit savoir qu’elle trouvera l’Onsil sur son chemin, ainsi que l’ensemble des infirmières libérales qui démontreront une fois de plus, si nécessaire, que le maintien à domicile ne peut se faire sans elles. C'est une fois de trop la remise en question du rôle propre et de l’indépendance de l’exercice infirmier.

JORF n°0226 du 30 septembre 2014 page 15832
texte n° 27

DECISION
Décision du 21 juillet 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR: AFSU1400145S

Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 16 juillet 2014 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 11 juillet 2014 ;
Vu la commission de hiérarchisation des actes et des prestations des infirmiers en date du 6 mars 2014 ;
Vu la commission de hiérarchisation des actes et des prestations des sages-femmes en date du 2 juin 2014,
Décide :

De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
Article unique. - A l'article III-4, introduire une partie IX bis ainsi rédigée :
« IX bis. - L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les sages-femmes et les infirmières et les infirmiers :
I. - Au titre XVI “Soins infirmiers”, chapitre Ier “Soins de pratique courante”, l'article 9 “Perfusions” est supprimé.
II. - Au titre XVI “Soins infirmiers”, le chapitre II “Soins spécialisés” est modifié comme suit :
a) Dans le préambule du chapitre II, les mots : “une actualisation des compétences” sont supprimés ;
b) L'article 1er est ainsi modifié :
“Art. 1er. - Soins d'entretien des cathéters.

DÉSIGNATION DE L'ACTE
COEFFICIENT
LETTRE-CLÉ

Séance d'entretien de cathéter(s) en dehors des perfusions, y compris le pansement :

Cathéter péritonéal
4
AMI ou SFI

Cathéter extériorisé ou site implantable ou cathéter veineux central implanté par voie périphérique
4
AMI ou SFI

c) Le titre de l'article 3 et son contenu sont modifiés comme suit :
“Art. 3. - Perfusions.
Ces actes sont réalisés soit en application d'une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif préalablement établi, daté et signé par un médecin.
La séance de perfusion permet d'administrer chez un patient des solutés et/ou des médicaments de façon continue ou discontinue par voie veineuse ou par voie sous-cutanée ou par voie endorectale.
Selon le protocole thérapeutique établi par le médecin prescripteur, la perfusion nécessite soit la surveillance continue de l'infirmier, soit l'organisation d'une surveillance pour les perfusions dont la durée est supérieure à une heure.
La séance de perfusion sous surveillance continue comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la perfusion des produits de façon successive ou simultanée, la surveillance et l'arrêt de la perfusion avec le pansement.
La séance de perfusion supérieure à une heure, sans surveillance continue, comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la pose de la perfusion, l'organisation de contrôles et la gestion des complications éventuelles ; ces contrôles et les interventions à domicile pour complications peuvent donner lieu à des frais de déplacement.”

DÉSIGNATION DE L'ACTE
COEFFICIENT
LETTRE-CLÉ

Forfait pour séance de perfusion courte, d'une durée inférieure ou égale à une heure, sous surveillance continue
9
AMI ou SFI

Supplément forfaitaire pour surveillance continue d'une perfusion au-delà de la première heure, par heure (avec un maximum de cinq heures)
6
AMI ou SFI

Forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à une heure, avec organisation d'une surveillance
14
AMI ou SFI

Forfait pour arrêt et retrait du dispositif d'une perfusion, y compris le pansement, la tenue du dossier de soins éventuellement la transmission d'informations nécessaires au médecin prescripteur ; ce forfait ne se cumule pas avec un forfait de perfusion sous surveillance continue
5
AMI ou SFI

Forfait pour l'organisation de la surveillance d'une perfusion, de la planification des soins, y compris la coordination avec les autres professionnels de santé, les prestataires et les services sociaux, à l'exclusion du jour de la pose et de celui du retrait, par jour (ne peuvent être notés, à l'occasion de cet acte, des frais de déplacements ou des majorations de nuit ou de dimanche)
4
AMI ou SFI

Changement de flacon(s) ou branchement en Y sur dispositif en place ou intervention pour débranchement ou déplacement du dispositif ou contrôle du débit, pour une perfusion sans surveillance continue, en dehors de la séance de pose
4,1
AMI ou SFI

Un forfait pour séance de perfusion sous surveillance continue et un forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à 1 heure avec organisation de la surveillance par contrôle, se cumulent le cas échéant à taux plein par dérogation à l'article 11B des dispositions générales.

d) Le titre de l'article 4 et son contenu sont modifiés comme suit :
“Art. 4. - Actes du traitement à domicile d'un patient immunodéprimé ou cancéreux.

DÉSIGNATION DE L'ACTE
COEFFICIENT
LETTRE-CLÉ

Soins portant sur l'appareil respiratoire

Séance d'aérosols à visée prophylactique
5
AMI ou SFI

Injections :

Injection intramusculaire ou sous-cutanée
1,5
AMI ou SFI

Injection intraveineuse
2,5
AMI ou SFI

Injection intraveineuse d'un produit de chimiothérapie anticancéreuse
7
AMI ou SFI

Perfusions, surveillance et planification des soins :
Ces actes sont réalisés soit en application d'une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif préalablement établi, daté et signé par un médecin.
La séance de perfusion permet d'administrer chez un patient des solutés et/ou des médicaments de façon continue ou discontinue par voie veineuse ou par voie sous-cutanée ou par voie endorectale.
Selon le protocole thérapeutique établi par le médecin prescripteur, la perfusion nécessite soit la surveillance continue de l'infirmier, soit l'organisation d'une surveillance pour les perfusions dont la durée est supérieure à une heure.
La séance de perfusion sous surveillance continue comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la perfusion des produits de façon successive ou simultanée, la surveillance et l'arrêt de la perfusion avec le pansement.
La séance de perfusion supérieure à une heure, sans surveillance continue, comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la pose de la perfusion, l'organisation de contrôles et la gestion des complications éventuelles ; ces contrôles et les interventions à domicile pour complications peuvent donner lieu à des frais de déplacement.

Forfait pour séance de perfusion courte, d'une durée inférieure ou égale à une heure, sous surveillance continue
10
AMI ou SFI

Supplément forfaitaire pour surveillance continue d'une perfusion au-delà de la première heure, par heure (avec un maximum de cinq heures)
6
AMI ou SFI

Forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à une heure avec organisation d'une surveillance
15
AMI ou SFI

Forfait pour l'organisation de la surveillance d'une perfusion, de la planification des soins, y compris la coordination avec les autres professionnels de santé, les prestataires et les services sociaux, à l'exclusion du jour de la pose et de celui du retrait, par jour (ne peuvent être notés, à l'occasion de cet acte, des frais de déplacements ou des majorations de nuit ou de dimanche)
4
AMI ou SFI

Forfait pour arrêt et retrait du dispositif d'une perfusion, y compris le pansement, la tenue du dossier de soins éventuellement la transmission d'informations nécessaires au médecin prescripteur ; ce forfait ne se cumule pas avec un forfait de perfusion sous surveillance continue
5
AMI ou SFI

Changement de flacon(s) ou branchement en Y sur dispositif en place ou intervention pour débranchement ou déplacement du dispositif ou contrôle du débit, pour une perfusion sans surveillance continue, en dehors de la séance de pose
4,1
AMI ou SFI

Un forfait pour séance de perfusion sous surveillance continue et un forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à 1 heure avec organisation de la surveillance par contrôle, se cumulent le cas échéant à taux plein par dérogation à l'article 11B des dispositions générales.

e) L'article 5 est ainsi modifié :
“Art. 5. - Traitement à domicile d'un patient atteint de mucoviscidose par perfusions d'antibiotiques sous surveillance continue selon le protocole thérapeutique rédigé par un des médecins de l'équipe soignant le patient.

DÉSIGNATION DE L'ACTE
COEFFICIENT
LETTRE-CLÉ

Le protocole doit comporter :
1. Le nom des différents produits injectés ;
2. Leur mode, durée et horaires d'administration ;
3. Les nombre, durée et horaires des séances par vingt-quatre heures ;
4. Le nombre de jours de traitement pour la cure ;
5. Les éventuels gestes associés (prélèvements intraveineux, héparinisation…).

Séance de perfusion intraveineuse d'antibiotiques, quelle que soit la voie d'abord, sous surveillance continue, chez un patient atteint de mucoviscidose, la séance
Cette cotation est globale ; elle inclut l'ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l'acte et à la surveillance du patient, ainsi que les autres actes infirmiers éventuels liés au traitement de la mucoviscidose.
Une feuille de surveillance détaillée permettant le suivi du malade doit être impérativement tenue au domicile du malade.
En l'absence de surveillance continue, le forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à une heure avec organisation d'une surveillance s'applique.
15
AMI ou SFI

Fait le 21 juillet 2014.

Le collège des directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

F. van Roekeghem

Le directeur de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole,

M. Brault

Le directeur de la Caisse nationale du régime social des indépendants,

S. Seiller