La députée Annie Le Houérou (apparentée PS, Côtes-d'Armor), devrait déposer "avant l'été" une proposition de loi rendant facultative l'adhésion à l'ordre infirmier, a déclaré le 11 février la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, lors des "journées CHU" organisées à Paris par la CFDT santé-sociaux.
logo-nationalAnnie Le Houérou préside depuis janvier 2013 un groupe de travail interne au groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale consacré à l'ordre infirmier, et notamment à la question d'une éventuelle adhésion facultative.
Marisol Touraine, ainsi que le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, et la secrétaire générale de la CFDT santé-sociaux, Nathalie Canieux, "ont échangé avec les militants sur la place des CHU dans la stratégie nationale de santé", selon le communiqué de la CFDT.
Selon ce syndicat, la ministre a été interpellée sur la problématique de l’ordre infirmier, pour elle « la situation est inacceptable » et a annoncé qu’ « une proposition de loi devrait être déposée pour rendre l’adhésion facultative ».
L'agence de presse APM s'est procuré une vidéo de cette séquence et reproduit les propos de Marisol Touraine : Annie Le Houérou "va déposer une proposition de loi très prochainement". Elle "devrait [...] aller dans le sens [...] du fait qu'on ne rendrait pas obligatoire l'adhésion à l'ordre, qui est probablement la démarche la plus simple", a poursuivi la ministre.
"Sur le plan juridique, les choses [...] sont un peu compliquées, parce que vous [la CFDT, ndlr], vous voyez uniquement la question de l'adhésion à l'ordre, mais il y a une situation financière qui risque d'engager l'Etat, et donc c'est pour ça qu'on ne peut pas aussi simplement que ça basculer...", a-t-elle continué.
L'Etat engagé ?
Elle a aussitôt précisé ce qu'elle entendait par "engager l'Etat". "Ce n'est pas une question de mettre de l'argent ou des millions, [mais] il y a des gens qui travaillent dans cet ordre. Et donc, moi, je veux bien que vous me disiez qu'un plan social à l'ordre infirmier, c'est secondaire, mais je m'en préoccupe aussi."
Côté financier, Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat contre-ordre Resilience, "l'Ordre Infirmier doit probablement encore 7,5 millions d'euros à la BPCE (banque regroupant les Banques Populaires et la Caisse d'Epargne, NDLR), dirigée par François Pérol. Lequel a été mis en examen début février pour prise illégale d'intérêts". La loi interdit en effet à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée ou conseillée dans les trois ans précédant son passage du public au privé. Or M. Pérol avait pris part, lorsqu'il était secrétaire général adjoint à l'Elysée, aux négociations sur la création du groupe BPCE.
"Le calcul est simple. L'Ordre devait en 2012 10 millions d'euros et deux versements de 1,5 millions d'euros ont du être effectués", poursuit Hugues Dechilly, qui suggère que "le plan de redressement de l'Ordre a du se faire, en juillet 2011, avec l'aval de l'Elysée et de son secrétaire général ". Y a-t-il eu alors une garantie de l'Etat ? C'est une des questions que pose le secrétaire général de Resilience.
Autre question en suspens : le caractère facultatif de l'inscription concernera-t-il simplement les salariés ou également les libéraux ? S'il ne concerne que les salariés, certains syndicats comme le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux s'empresseront probablement d'attaquer le texte. Le risque est alors de voir la cotisation des libéraux augmenter. Celle-ci est de 75 euros pour chaque infirmière libérale, un montant auquel s'ajoute 150 euros pour les sociétés regroupant plusieurs infirmières.
Il est prévisible également que les autres ordres paramédicaux s'engouffreront dans la brèche. La démarche n'est finalement pas si simple que le laisse entendre Marisol Touraine...

Suite à l'inquiétude affichée par certains établissements ayant reçu des "injonctions" de l'Ordre concernant des infirmiers non-inscrits, inquiétude relauyée par la FHF, nous reproduisons une de ces lettres envoyées par le Conseil départemental de l'Ordre à un établissement du Loiret, en 2012 :
"A ce jour, sauf erreur de notre part, les infirmiers suivants ne sont pas inscrits au Tableau Ordinal (...) Il vous revient donc en tant qu'employeur de vérifier que tous les infirmiers que vous employez remplissent bien cette fonction légale d'exercie et, le cas échéant, d'exiger d'eux qu'il effectuent immédiatement les démarches en ce sens", indique le conseiller départemental, dans ce courrier, ajoutant qu'il alerte le Parquet de cette situation.
Le ton est effectivement assez proche de l'injonction.
L'Ordre répond en temporisant : "Il ne s’agit que d’information et non de saisines des parquets qui n’ont d’ailleurs engagé, évidemment, aucune poursuite suite à cela", a précisé à Actusoins Yann de Kerguenec, directeur juridique de l'Ordre.
"Nous n'avons fait aucune saisine de procureur" à l'encontre d'hôpitaux pour défaut d'inscription d'infirmiers, mais certains parquets "s'engagent eux-mêmes dans des poursuites", se défend Didier Borniche, président de l'Ordre infirmier.
Ainsi, des infirmiers sont poursuivis pour non-inscription, dans le cadre d'autres plaintes, comme une infirmière du Nord, à l'occasion de démélés avec l'Urssaf.
L'Ordre répond à la FHF
L'Ordre se justifie par une lettre à la FHF de ces informations envoyées au Parquet, soulignant "qu’en cas de non inscription d’un infirmier au tableau, l’Ordre se trouve dépourvu de la compétence d’infliger une quelconque sanction disciplinaire". Une situation "préjudiciable", ajoute le président de l'Ordre.
Quant aux informations au Parquet, elles sont indispensables "dans la mesure où le Procureur de la République dispose de compétences à l’égard des infirmiers qui ne trouveraient pas à s’appliquer en cas de défaut d’inscription", ajoute Didier Borniche.
Ainsi, "à ce jour, sept plaintes pour exercice illégal au bloc opératoire ont été déposées auprès de sept parquets différents, a-t-il précisé. Dans deux cas, une information judiciaire a été ouverte et un juge d'instruction nommé."
Par ailleurs, l'Ordre a déposé quatre plaintes pour exercice illégal par des aides-soignantes ou des auxiliaires de vie sociale pour de faux diplômes.
"La cour d'appel de Nîmes vient de condamner à six mois d'emprisonnement une infirmière libérale ayant exercé malgré le refus d'inscription, a également fait savoir Didier Borniche. Ce qui est important, c'est que la plainte initiale émanait non de l'Ordre mais du parquet."
Pas d'inscription, pas de sanction ordinale...
A l'appui de sa démonstration envoyée à la FHF, l'Ordre cite plusieurs cas concrets, dont celui "d'une infirmière du CH de Belfort sanctionnée d’une exclusion pour vol et usage de stupéfiants au sein de cet établissement (qui) s’est faite embaucher dans un autre établissement de la région voisine où elle a commis les mêmes manquements cette fois-ci hélas avec des conséquences dramatiques pour une patiente. Le CH n’avait ni pris la peine de veiller à l’inscription au tableau de son employée ni d'informer l’ordre de la sanction disciplinaire infligée, ce qui a contraint la chambre disciplinaire de l’ordre (...) à se déclarer incompétente", explique l'Ordre.
Autre exemple : celui de la famille d'un patient décédé au CH de Niort "qui a saisi le conseil départemental de l’ordre des infirmiers afin qu’une sanction disciplinaire soit infligée à une infirmière pour manquement déontologique" mais a été privée "d’une voie de recours" , l'infirmière n'étant pas inscrite au tableau.
Cyrienne Clerc

L’Ordre infirmier auditionné par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la permanence des soins

Reconnaître aux infirmiers leur rôle de professionnels de premier recours.

Auditionné par la mission d’information sur la permanence des soins à l’Assemblée nationale, l’Ordre infirmier a rappelé le rôle majeur des IDE, notamment ceux exerçant à titre libéral, dans le premier recours. Il a avancé des propositions visant à améliorer la continuité des soins et la prise en charge dans les déserts médicaux. Il a évoqué enfin une évolution vers un statut d’infirmière praticienne en soins de premiers recours.

Didier Borniche, président, et Jean-Yves Garnier, trésorier et infirmier libéral, ont demandé aux membres de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur « l’organisation de la permanence des soins » que la loi reconnaisse enfin les infirmiers comme composantes du premier recours, en cohérence avec la réalité de terrain des ces professionnels de santé. La loi définit les soins de premier recours comme comprenant la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients, la dispensation et l’administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux, ainsi que le conseil pharmaceutique, l’orientation dans le système de soins et le secteur médico-social et l’éducation pour la santé. Nombre de ces missions relèvent directement du rôle infirmier exercé quotidiennement.

« Sur le terrain, les infirmiers jouent un rôle essentiel dans la continuité des soins, les sorties d’hôpital et cela y compris aux jours et heures de permanence des soins » explique Didier Borniche, président de l’Ordre. « Ce rôle a été complètement occulté dans la loi HPST de 2009 ; en 2014, je compte sur les membres de la mission et sur tous les parlementaires pour réparer cet oubli préjudiciable à la profession mais aussi aux patients. Les infirmiers s’engagent au quotidien pour accomplir leurs missions ; il n’est pas compréhensible que ce rôle ne soit pas légalement reconnu. »

Vers de nouveaux rôles infirmiers pour répondre aux défis sanitaires
Parmi les propositions formulées par l’Ordre national des infirmiers figure celle d’envisager la création d’un statut d’infirmier praticien en soins de premier recours – niveau Master – permettant de développer la prise en charge de soins non programmés, la coordination soignante et sociale, la consultation infirmière de première ligne et la consultation de suivi des pathologies chroniques, la prescription infirmière, la vaccination sans prescription, l’éducation thérapeutique du patient... « La réforme à venir de notre système de santé doit résolument se pencher sur la question des compétences professionnelles et la nécessité de leurs évolutions au regard des besoins de santé de la population et de la répartition de l’offre de soins de premier recours. », conclut le président de l’Ordre infirmier.

Constituée en novembre 2013, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la permanence des soins est présidée par Jean-Pierre Door, député UMP. Son rapporteur est Catherine Lemorton, députée SRC et présidente de la commission des Affaires sociales. Les 13 membres qui la composent étudient trois questions prioritaires : l’organisation de la permanence des soins, la qualité de la régulation médicale et l’amélioration des dispositifs existants, l’amélioration de la prise en charge des patients.

Le rapport de la mission doit être présenté à la ministre des Affaires sociales et de la Santé à l’été prochain, peu avant les débats sur une « grande loi santé 2014 » et dans le cadre de la Stratégie nationale de santé.
Regardez l’audition du président de l’Ordre infirmier en cliquant ici

je vous fait partager ce message :
Confrontée dans ma famille à la maladie d'Alzheimer, j’ai écrit un texte à ce sujet (je suis auteur) et j’ai demandé à mon frère (compositeur–interprète) de le mettre en musique.
Nous avons ensuite enregistré la chanson en studio avec des musiciens professionnels et un groupe d’enfants pour le refrain.

Cette chanson est un message d’amour adressé par des petits-enfants à leur grand-père atteint de la maladie d’Alzheimer.
Cette chanson se veut réaliste mais aussi très chaleureuse et tendre grâce au témoignage d’amour des enfants.

Pour écouter cette chanson et voir les coulisses de l'enregistrement, cliquez sur le lien YOU TUBE (Papy Flou) ci-dessous :
lien youtube
ou copiez collez ce lien http://www.youtube.com/v/Tm9rgBk6xY4
Nous souhaitons que cette chanson puisse sensibiliser à cette cause et apporter une contribution « positive » en direction de cette maladie.

Nous espérons que vous l'apprécierez et que vous aurez envie de la faire connaître à vos infirmier(e)s internautes, qui sont ou seront peut-être un jour amenés à côtoyer des papys ou des mamys flous.

Merci beaucoup de votre attention.

Salutations distinguées
Dominique PROST

Bonjour à tous
Je suis fière de vous annoncer que le site sera présent au premier forum régional IDEL le 06 février 2014 au Parc chanot à Marseille
Nous partagerons le stand avec Cap Medical ,ainsi vous pourrez venir nous découvrir en Live et aborder toutes les questions sur l'exercice de notre profession et toutes les questions concernant vos couvertures d'assurances
venez nous y retrouver très nombreux
à très bientot !
toutes les infos ICI